Tout savoir sur l’urbanisme à La Roque-Alric

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Roque-Alric ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Roque-Alric ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Roque-Alric : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de La Roque-Alric pour effectuer ces démarches. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

En quoi le service d'urbanisme de La Roque-Alric peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Roque-Alric ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Roque-Alric ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Roque-Alric ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de La Roque-Alric et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à La Roque-Alric ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont La Roque-Alric) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Roque-Alric.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Roque-Alric : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Roque-Alric

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...