Tout savoir sur l’urbanisme à La Roque-sur-Pernes

Votre autorisation d'urbanisme à La Roque-sur-Pernes : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Roque-sur-Pernes ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Où trouver le plan cadastral de La Roque-sur-Pernes ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme La Roque-sur-Pernes. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Roque-sur-Pernes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Roque-sur-Pernes ?

Rendez-vous à la mairie de La Roque-sur-Pernes pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

La mairie de La Roque-sur-Pernes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Travaux à déclarer à La Roque-sur-Pernes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Permis de construire La Roque-sur-Pernes : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Roque-sur-Pernes ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Roque-sur-Pernes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Roque-sur-Pernes ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Roque-sur-Pernes gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Roque-sur-Pernes, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à La Roque-sur-Pernes

Vous avez la faculté de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Roque-sur-Pernes, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.