Tout savoir sur l’urbanisme à La Tour-d'Aigues

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Tour-d'Aigues facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Tour-d'Aigues ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Tour-d'Aigues ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Tour-d'Aigues

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Tour-d'Aigues ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Tour-d'Aigues, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Tour-d'Aigues. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Tour-d'Aigues

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de La Tour-d'Aigues peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... La mairie de La Tour-d'Aigues accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Tour-d'Aigues ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de La Tour-d'Aigues ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Tour-d'Aigues ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à La Tour-d'Aigues, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Tour-d'Aigues, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Tour-d'Aigues

C'est le service d'urbanisme de La Tour-d'Aigues qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de La Tour-d'Aigues un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à La Tour-d'Aigues étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).