Tout savoir sur l’urbanisme à Lagarde-Paréol

Votre autorisation d'urbanisme à Lagarde-Paréol : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lagarde-Paréol ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Lagarde-Paréol ?

À Lagarde-Paréol comme ailleurs en France, il sera nécessaire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Lagarde-Paréol ?

C'est le service d'urbanisme de Lagarde-Paréol qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lagarde-Paréol ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Lagarde-Paréol. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Lagarde-Paréol ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Lagarde-Paréol pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lagarde-Paréol, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lagarde-Paréol

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lagarde-Paréol ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Lagarde-Paréol pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lagarde-Paréol ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Lagarde-Paréol. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lagarde-Paréol concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Lagarde-Paréol

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.