Tout savoir sur l’urbanisme à Lamotte-du-Rhône

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lamotte-du-Rhône

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lamotte-du-Rhône ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Lamotte-du-Rhône

Rendez-vous à la mairie de Lamotte-du-Rhône pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lamotte-du-Rhône ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lamotte-du-Rhône

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Lamotte-du-Rhône. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lamotte-du-Rhône

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Lamotte-du-Rhône et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Lamotte-du-Rhône. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lamotte-du-Rhône ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lamotte-du-Rhône, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...