Tout savoir sur l’urbanisme à Malemort-du-Comtat

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Malemort-du-Comtat

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Malemort-du-Comtat ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Malemort-du-Comtat ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Malemort-du-Comtat, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Malemort-du-Comtat dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Malemort-du-Comtat ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Malemort-du-Comtat un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Malemort-du-Comtat que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Malemort-du-Comtat

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Malemort-du-Comtat ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Malemort-du-Comtat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

La mairie de Malemort-du-Comtat est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Malemort-du-Comtat ?

À Malemort-du-Comtat comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Malemort-du-Comtat. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Malemort-du-Comtat ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Malemort-du-Comtat, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Malemort-du-Comtat ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...