Tout savoir sur l’urbanisme à Morières-lès-Avignon

Votre autorisation d'urbanisme à Morières-lès-Avignon : informations utiles

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Morières-lès-Avignon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Morières-lès-Avignon ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Morières-lès-Avignon, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Morières-lès-Avignon

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Morières-lès-Avignon, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Morières-lès-Avignon

Dans la ville de Morières-lès-Avignon, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Morières-lès-Avignon ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Morières-lès-Avignon ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Morières-lès-Avignon. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Morières-lès-Avignon, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Morières-lès-Avignon est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Morières-lès-Avignon un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Morières-lès-Avignon délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, la législation change. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Morières-lès-Avignon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Morières-lès-Avignon. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Morières-lès-Avignon.