Tout savoir sur l’urbanisme à Puyvert

Déposez une autorisation d'urbanisme à Puyvert facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Puyvert ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Puyvert ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Puyvert

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Puyvert : quel délai d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Puyvert ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Puyvert ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Puyvert. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Puyvert gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration de travaux à Puyvert : comment être en règle ?

À Puyvert, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Puyvert : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Puyvert comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Puyvert à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Puyvert n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Puyvert ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Puyvert, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...