Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hippolyte-le-Graveyron

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte-le-Graveyron

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Hippolyte-le-Graveyron ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Hippolyte-le-Graveyron

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Hippolyte-le-Graveyron

À Saint-Hippolyte-le-Graveyron, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Hippolyte-le-Graveyron ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Hippolyte-le-Graveyron. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Hippolyte-le-Graveyron ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Hippolyte-le-Graveyron. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Saint-Hippolyte-le-Graveyron : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte-le-Graveyron ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

La mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Hippolyte-le-Graveyron ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Hippolyte-le-Graveyron : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une ouverture...