Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Castillon

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Castillon

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Castillon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Castillon

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Martin-de-Castillon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

J'habite à Saint-Martin-de-Castillon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Castillon ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Martin-de-Castillon. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

La mairie de Saint-Martin-de-Castillon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Martin-de-Castillon n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Saint-Martin-de-Castillon, comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martin-de-Castillon ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-de-Castillon. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Martin-de-Castillon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Saint-Martin-de-Castillon : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Martin-de-Castillon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Castillon : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).