Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Vassols

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Vassols

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Vassols ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Pierre-de-Vassols ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Pierre-de-Vassols ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Vassols, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Pierre-de-Vassols. N'hésitez pas à appeler la mairie.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Vassols : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Pierre-de-Vassols comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Pierre-de-Vassols ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Vassols : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-de-Vassols : comment être en règle ?

À Saint-Pierre-de-Vassols, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Vassols : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Vassols qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui se trouve à Saint-Pierre-de-Vassols délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.