Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-en-Viennois

Autorisation urbanisme Saint-Romain-en-Viennois : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-en-Viennois ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme Saint-Romain-en-Viennois : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Romain-en-Viennois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Romain-en-Viennois un endroit agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-en-Viennois

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-en-Viennois : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Romain-en-Viennois, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Saint-Romain-en-Viennois propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Romain-en-Viennois concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Romain-en-Viennois ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Romain-en-Viennois ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Romain-en-Viennois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Romain-en-Viennois ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une extension de la maison, un carport, la création d'une fenêtre ou le changement d’une porte...

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Consultation du plan cadastral de Saint-Romain-en-Viennois : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Romain-en-Viennois.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Romain-en-Viennois ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.