Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Avignon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Avignon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

La mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Saturnin-lès-Avignon ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Saint-Saturnin-lès-Avignon ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Saturnin-lès-Avignon

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Avignon : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Le service d’urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Avignon comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Saint-Saturnin-lès-Avignon s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.