Tout savoir sur l’urbanisme à Sorgues

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Sorgues ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sorgues ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Sorgues.

À Sorgues, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sorgues ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Sorgues. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Sorgues propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Sorgues, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sorgues : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sorgues

Rendez-vous à la mairie de Sorgues pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sorgues ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Sorgues ou bien le télécharger sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Sorgues et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Sorgues.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Sorgues. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Sorgues étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.