Tout savoir sur l’urbanisme à Travaillan

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Travaillan

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Travaillan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

La mairie de Travaillan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Travaillan vous demandera seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Travaillan accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Travaillan ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Travaillan ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Il est possible, à Travaillan et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Déclaration de travaux à Travaillan : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Travaillan ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Travaillan. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Travaillan ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Travaillan. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Travaillan gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Travaillan ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Travaillan. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Travaillan ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Travaillan ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Travaillan, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Travaillan ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Travaillan. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.