Tout savoir sur l’urbanisme à Uchaux

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Uchaux

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Uchaux doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Uchaux ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Uchaux à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Uchaux ?

À Uchaux comme ailleurs, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Uchaux : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Uchaux pourra également vous le fournir.

À Uchaux, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En quoi le service d'urbanisme de Uchaux peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Uchaux : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Uchaux, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Uchaux ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Uchaux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.