Tout savoir sur l’urbanisme à Valréas

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Valréas

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Valréas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Permis de construire Valréas : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Valréas

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Valréas ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Valréas sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Valréas

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Valréas. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Valréas gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Valréas : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Valréas ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Valréas. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé.

Est-ce que la mairie de Valréas peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...