Tout savoir sur l’urbanisme à Velleron

Votre autorisation d'urbanisme à Velleron : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Velleron ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Velleron, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Velleron : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Velleron et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Velleron ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Velleron ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Velleron, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Velleron

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Velleron, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Mairie de Velleron : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Velleron propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Velleron ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Velleron : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...