Tout savoir sur l’urbanisme à Venasque

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Venasque ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Venasque doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Venasque ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Venasque

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Venasque, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Venasque ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Venasque : pour quels travaux ?

À Venasque, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire Venasque : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Venasque ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Venasque. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Venasque est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Venasque ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Venasque et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Quelles sont les autorisations qui existent à Venasque ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.