Tout savoir sur l’urbanisme à Arandas

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Arandas

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Arandas ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Arandas.

J'ai un projet à Arandas, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Arandas ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Arandas ?

À Arandas, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Arandas et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Arandas doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Arandas ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Arandas, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Arandas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Arandas.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Arandas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Arandas peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Arandas et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Arandas

C'est le service d'urbanisme de Arandas qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.