Tout savoir sur l’urbanisme à Arbignieu

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Arbignieu

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arbignieu ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Arbignieu ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Arbignieu comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Arbignieu ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Arbignieu ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Plan Local d'Urbanisme à Arbignieu : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arbignieu ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arbignieu, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Arbignieu : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelle aide demander à la mairie de Arbignieu ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Arbignieu et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Arbignieu ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Arbignieu ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Arbignieu, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Arbignieu est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Arbignieu comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.