Tout savoir sur l’urbanisme à Artemare

L'autorisation d'urbanisme à Artemare en questions

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Artemare est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Artemare. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Artemare ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Artemare ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Artemare, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire à Artemare : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Artemare comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

J'ai déposé un permis de construire à Artemare, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Artemare et en France

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Artemare, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

À Artemare, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Service d'urbanisme de Artemare : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.