Tout savoir sur l’urbanisme à Attignat

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Attignat

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Attignat ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Attignat ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Attignat, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Attignat dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Attignat

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Un projet de travaux à Attignat ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un carport...

Peut-on s'adresser à la mairie de Attignat pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Attignat et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Attignat ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Attignat ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Attignat ?

C'est le service d'urbanisme de Attignat qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Attignat gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie selon les différentes zones de la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Attignat, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Attignat.