Tout savoir sur l’urbanisme à Bâgé-la-Ville

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Bâgé-la-Ville

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bâgé-la-Ville ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Bâgé-la-Ville : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la pose d'une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Permis de construire à Bâgé-la-Ville : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bâgé-la-Ville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Bâgé-la-Ville ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Bâgé-la-Ville

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bâgé-la-Ville ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bâgé-la-Ville ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bâgé-la-Ville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

La mairie de Bâgé-la-Ville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Bâgé-la-Ville accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bâgé-la-Ville ?

C'est le service d'urbanisme de Bâgé-la-Ville qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bâgé-la-Ville que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Bâgé-la-Ville comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.