Tout savoir sur l’urbanisme à Bâgé-le-Châtel

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bâgé-le-Châtel

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bâgé-le-Châtel est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quelle mesure la mairie de Bâgé-le-Châtel peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bâgé-le-Châtel et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Bâgé-le-Châtel peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bâgé-le-Châtel. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bâgé-le-Châtel que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bâgé-le-Châtel, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bâgé-le-Châtel ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bâgé-le-Châtel en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bâgé-le-Châtel. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Bâgé-le-Châtel : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Bâgé-le-Châtel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bâgé-le-Châtel ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Bâgé-le-Châtel. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bâgé-le-Châtel pourra également vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bâgé-le-Châtel, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Bâgé-le-Châtel : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...