Tout savoir sur l’urbanisme à Béligneux

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Béligneux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Béligneux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Béligneux ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Béligneux, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

J'ai déposé un permis de construire à Béligneux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Béligneux, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Béligneux

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Béligneux n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Béligneux facilement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Béligneux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

J'ai un projet à Béligneux, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Béligneux, comme dans les autres villes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Béligneux

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Béligneux. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Béligneux que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.