Tout savoir sur l’urbanisme à Bénonces

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bénonces facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bénonces doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

J'habite à Bénonces, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bénonces, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre ville propose un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bénonces ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bénonces ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Bénonces n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bénonces ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Bénonces est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Bénonces qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bénonces ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Bénonces.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Bénonces ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Travaux à déclarer à Bénonces

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.