Tout savoir sur l’urbanisme à Bény

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Bény

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bény est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bény ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bény, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d'urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Bény

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bény ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bény ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bény ?

Le service d’urbanisme à Bény comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Bény délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

À Bény, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Bény, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bény et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Bény en fait bien sûr partie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bény ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Bény ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bény ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bény, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...