Tout savoir sur l’urbanisme à Béon

Autorisation d'urbanisme à Béon : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Béon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Béon ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Béon ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Béon.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Béon ?

C'est le service d'urbanisme de Béon qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Béon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Permis de construire à Béon : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Béon, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Béon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Béon ?

Rendez-vous à la mairie de Béon pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce que la mairie de Béon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Béon vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Béon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...