Tout savoir sur l’urbanisme à Béréziat

L'autorisation d'urbanisme à Béréziat : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Béréziat est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Béréziat. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Béréziat.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À Béréziat, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Béréziat, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Béréziat : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Béréziat, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est possible que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Béréziat ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Champ d'action du service urbanisme de Béréziat ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Béréziat délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Béréziat ?

À Béréziat, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Béréziat ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Béréziat ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.