Tout savoir sur l’urbanisme à Bey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bey

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bey ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bey

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bey ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bey, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bey, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Bey peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bey qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bey ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Bey ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bey ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Bey : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bey et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...