Tout savoir sur l’urbanisme à Billiat

L'autorisation d'urbanisme à Billiat : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Billiat ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Billiat ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Billiat. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Billiat ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Billiat en main propre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Billiat. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Billiat : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Billiat ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Billiat vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Billiat comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Billiat : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Billiat

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à Billiat : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Billiat ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Billiat. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Billiat assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.