Tout savoir sur l’urbanisme à Bohas-Meyriat-Rignat

Autorisation urbanisme Bohas-Meyriat-Rignat : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bohas-Meyriat-Rignat est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

J'habite à Bohas-Meyriat-Rignat, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bohas-Meyriat-Rignat ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bohas-Meyriat-Rignat. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bohas-Meyriat-Rignat un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Bohas-Meyriat-Rignat délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Bohas-Meyriat-Rignat comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bohas-Meyriat-Rignat

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bohas-Meyriat-Rignat

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bohas-Meyriat-Rignat ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bohas-Meyriat-Rignat. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Bohas-Meyriat-Rignat ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...