Tout savoir sur l’urbanisme à Boissey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Boissey

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Boissey ?

Rendez-vous à la mairie de Boissey pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

J'habite à Boissey, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Boissey, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dans quelle mesure la mairie de Boissey peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boissey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Boissey. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Boissey

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Boissey ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Boissey : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Boissey, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Boissey : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Boissey ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.