Tout savoir sur l’urbanisme à Bolozon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bolozon

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bolozon est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont dotées. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Bolozon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bolozon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bolozon. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bolozon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bolozon

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bolozon ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bolozon, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bolozon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Bolozon : comment le consulter ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Bolozon. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Bolozon ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Bolozon vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bolozon, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bolozon

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.