Tout savoir sur l’urbanisme à Bourg-Saint-Christophe

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bourg-Saint-Christophe facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bourg-Saint-Christophe ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire à Bourg-Saint-Christophe : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bourg-Saint-Christophe, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bourg-Saint-Christophe

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourg-Saint-Christophe : où le faire ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bourg-Saint-Christophe, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Bourg-Saint-Christophe

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Se rendre à la mairie de Bourg-Saint-Christophe pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Bourg-Saint-Christophe n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Bourg-Saint-Christophe : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Bourg-Saint-Christophe, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bourg-Saint-Christophe ?

À la mairie de Bourg-Saint-Christophe, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bourg-Saint-Christophe

C'est le service d'urbanisme de Bourg-Saint-Christophe qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bourg-Saint-Christophe un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bourg-Saint-Christophe délivre toutes les autorisations d’urbanisme.