Tout savoir sur l’urbanisme à Brégnier-Cordon

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Brégnier-Cordon

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brégnier-Cordon est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Brégnier-Cordon et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Brégnier-Cordon

Le service d’urbanisme à Brégnier-Cordon comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Brégnier-Cordon.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Brégnier-Cordon

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Brégnier-Cordon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Brégnier-Cordon ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Brégnier-Cordon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Brégnier-Cordon ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Brégnier-Cordon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Brégnier-Cordon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Brégnier-Cordon n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Brégnier-Cordon ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.