Tout savoir sur l’urbanisme à Brénod

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Brénod

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brénod doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Brénod

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Brénod pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Brénod, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Brénod comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Brénod.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Brénod ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. La législation varie en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Brénod est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Brénod qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Brénod délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Brénod ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brénod : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brénod, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Brénod dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique.