Tout savoir sur l’urbanisme à Briord

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Briord

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Briord ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Briord.

Domaine d'action du service urbanisme de Briord ?

C'est le service d'urbanisme de Briord qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Briord un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Briord gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Briord

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Briord ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Briord, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Briord. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Quelle aide demander à la mairie de Briord ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Briord ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Briord comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Briord ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Briord. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Briord ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Briord.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Briord ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.