Tout savoir sur l’urbanisme à Ceyzérieu

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Ceyzérieu

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ceyzérieu doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ceyzérieu ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ceyzérieu ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ceyzérieu en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ceyzérieu, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Ceyzérieu : c'est le cas de nombreuses communes.

Déclaration de travaux à Ceyzérieu : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Puis-je me faire aider par la mairie de Ceyzérieu à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Ceyzérieu. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Ceyzérieu pourra aussi vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ceyzérieu

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Ceyzérieu et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Ceyzérieu et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Ceyzérieu

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ceyzérieu. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Ceyzérieu étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.