Tout savoir sur l’urbanisme à Chalamont

Autorisation urbanisme Chalamont : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chalamont ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Chalamont à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chalamont ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Chalamont ?

C'est le service d'urbanisme de Chalamont qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Chalamont, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chalamont

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chalamont ?

Rendez-vous à la mairie de Chalamont pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chalamont ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chalamont ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Chalamont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chalamont

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.