Tout savoir sur l’urbanisme à Challes-la-Montagne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Challes-la-Montagne

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Challes-la-Montagne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Consultation du plan cadastral de Challes-la-Montagne : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Challes-la-Montagne ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Challes-la-Montagne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Challes-la-Montagne : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Challes-la-Montagne pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Challes-la-Montagne à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Challes-la-Montagne ?

À Challes-la-Montagne, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisations d’urbanisme à Challes-la-Montagne : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Challes-la-Montagne ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Challes-la-Montagne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Challes-la-Montagne ?

Un service d’urbanisme à Challes-la-Montagne comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Challes-la-Montagne délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Challes-la-Montagne, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Challes-la-Montagne ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.