Tout savoir sur l’urbanisme à Champdor-Corcelles

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Champdor-Corcelles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Champdor-Corcelles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

À Champdor-Corcelles, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Champdor-Corcelles, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Champdor-Corcelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Champdor-Corcelles concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Champdor-Corcelles ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Champdor-Corcelles ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Champdor-Corcelles

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Champdor-Corcelles : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Champdor-Corcelles, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Champdor-Corcelles : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Champdor-Corcelles ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Champdor-Corcelles. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Champdor-Corcelles, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Champdor-Corcelles

Le service d’urbanisme à Champdor-Corcelles comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Champdor-Corcelles prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.