Tout savoir sur l’urbanisme à Chanoz-Châtenay

Déposer une autorisation d'urbanisme à Chanoz-Châtenay

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chanoz-Châtenay ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chanoz-Châtenay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chanoz-Châtenay

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Chanoz-Châtenay : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chanoz-Châtenay : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Chanoz-Châtenay ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chanoz-Châtenay

C'est le service d'urbanisme de Chanoz-Châtenay qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chanoz-Châtenay

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chanoz-Châtenay

À Chanoz-Châtenay comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chanoz-Châtenay concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Chanoz-Châtenay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chanoz-Châtenay ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chanoz-Châtenay, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.