Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-en-Michaille

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Châtillon-en-Michaille

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châtillon-en-Michaille ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Châtillon-en-Michaille

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Châtillon-en-Michaille concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Châtillon-en-Michaille

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Châtillon-en-Michaille, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Châtillon-en-Michaille.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Châtillon-en-Michaille

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Châtillon-en-Michaille ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Châtillon-en-Michaille. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Châtillon-en-Michaille ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Châtillon-en-Michaille. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châtillon-en-Michaille ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Châtillon-en-Michaille, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Châtillon-en-Michaille.