Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-sur-Chalaronne

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Châtillon-sur-Chalaronne

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Châtillon-sur-Chalaronne ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Châtillon-sur-Chalaronne.

Quelle aide demander à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Châtillon-sur-Chalaronne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Châtillon-sur-Chalaronne ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne pourra aussi vous le fournir.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Châtillon-sur-Chalaronne ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Châtillon-sur-Chalaronne.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châtillon-sur-Chalaronne ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Châtillon-sur-Chalaronne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

À Châtillon-sur-Chalaronne, quels travaux doivent être déclarés ?

À Châtillon-sur-Chalaronne, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Châtillon-sur-Chalaronne

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Châtillon-sur-Chalaronne

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Châtillon-sur-Chalaronne ?

C'est le service d'urbanisme de Châtillon-sur-Chalaronne qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.