Tout savoir sur l’urbanisme à Chavornay

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chavornay

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chavornay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Consultation du plan cadastral de Chavornay : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Chavornay ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Chavornay pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chavornay ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Chavornay : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chavornay ?

Rendez-vous à la mairie de Chavornay pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier un courrier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chavornay ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Chavornay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Chavornay : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Chavornay gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Chavornay ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Chavornay et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Chavornay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Chavornay et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chavornay ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chavornay ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.