Tout savoir sur l’urbanisme à Chazey-sur-Ain

L'autorisation d'urbanisme à Chazey-sur-Ain : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chazey-sur-Ain ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chazey-sur-Ain concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Chazey-sur-Ain est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chazey-sur-Ain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chazey-sur-Ain ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Chazey-sur-Ain ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Chazey-sur-Ain et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chazey-sur-Ain ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chazey-sur-Ain, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chazey-sur-Ain : de nombreuses localités le proposent désormais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral à Chazey-sur-Ain : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chazey-sur-Ain, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Chazey-sur-Ain : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...