Tout savoir sur l’urbanisme à Cheignieu-la-Balme

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Cheignieu-la-Balme

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Cheignieu-la-Balme ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Cheignieu-la-Balme ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Cheignieu-la-Balme un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Cheignieu-la-Balme délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-ce que la mairie de Cheignieu-la-Balme peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Cheignieu-la-Balme ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cheignieu-la-Balme

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cheignieu-la-Balme ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Cheignieu-la-Balme ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Cheignieu-la-Balme.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cheignieu-la-Balme ?

Le dépôt se fait à la mairie de Cheignieu-la-Balme, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Cheignieu-la-Balme comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan Local d'Urbanisme à Cheignieu-la-Balme : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Cheignieu-la-Balme ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cheignieu-la-Balme ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cheignieu-la-Balme ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.