Tout savoir sur l’urbanisme à Chevillard

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Chevillard

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chevillard est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Chevillard ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Chevillard ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chevillard doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Déclaration de travaux à Chevillard : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Quelles sont les autorisations qui existent à Chevillard ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chevillard en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chevillard, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chevillard pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Chevillard et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chevillard ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Chevillard : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Chevillard ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chevillard ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chevillard ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.